Il existe trois scénarios différents :

1. L’employé est licencié avec préavis
2. L’employé est licencié avec indemnité de rupture
3. L’employé passe d’un préavis presté à un licenciement avec indemnité de rupture

1. Vous devez prester un délai de préavis d'au moins 30 semaines

L'ancien employeur doit vous faire, par écrit et sous pli recommandé, une offre valable de reclassement professionnel dans les 4 semaines après le début du délai de préavis. S'il ne le fait pas, vous disposez d'un délai de 4 semaines pour le mettre en demeure. Dès réception de l'offre émise par l'employeur, vous décidez dans les 4 semaines d'accepter celle-ci ou non.

Formalités
Vous décidez de suivre la procédure de reclassement professionnel. Dans ce cas, vous complétez et signez le formulaire joint au courrier de l’employeur. Et vous le transmettez dans les 4 semaines au Cefora, ainsi que le formulaire d'inscription dûment complété. Ou vous complétez le formulaire d'inscription en ligne. Vous joignez également une copie de la lettre de licenciement ainsi qu'une copie du dernier contrat ou du C4.

Qui entre en ligne de compte ?
Tous les employés licenciés travaillant (à temps plein ou à temps partiel) dans une entreprise de la CP200 et qui n’ont pas été licenciés pour motif grave.

Qu'offre le Cefora ?
Outplacement 45+ : 60 heures d'accompagnement réparties sur 12 mois et imputées sur le congé de sollicitation.

Combien cela coûte-t-il ?

Ce service est entièrement gratuit.

2. Vous êtes licencié avec une indemnité de rupture qui correspond à au moins 30 semaines de salaire

L'employeur doit vous faire, par écrit et sous pli recommandé, une offre valable de reclassement professionnel dans les 15 jours après la résiliation du contrat de travail. S'il ne le fait pas, vous disposez d'un délai de 39 semaines pour le mettre en demeure.   Dès réception de l'offre émise par l'employeur, vous décidez dans les 4 semaines d'accepter celle-ci ou non.   

L'employeur vous propose le programme du Cefora sur la base de la valeur de 1/12e de la rémunération annuelle définie par la loi (catégorie 1, 2 ou 3) et vous acceptez cette offre.

Formalités
Vous renvoyez, dans les 4 semaines, le formulaire d'inscription complété et signé à l'employeur. Ce dernier le transmet ensuite au Cefora.

Qui entre en ligne de compte ?
Tous les employés licenciés travaillant (à temps plein ou à temps partiel) dans une entreprise de la CP200 et qui n’ont pas été  licenciés pour motif grave.

Qu'offre le Cefora ?
Nous distinguons 3 catégories sur la base de la valeur de 1/12e de la rémunération annuelle de l'employé licencié définie par la loi. Pour chaque catégorie, il s’agit de 60 heures d'accompagnement partiellement collectif et individuel (voir Programmes), réparties sur 12 mois.
Temps partiel : si la future législation devait prévoir un calcul au prorata des 60 heures, l'accompagnement après licenciement serait proratisé en fonction du régime de travail à temps partiel.

Combien cela coûte-t-il ?
Ce service est payant, tant pour l'employeur que pour vous.

• L'employeur : verse au Fonds social 1/12e de la rémunération annuelle définie par la loi, avec un minimum de 1 800 € et un maximum de 5 500 €. En cas de régime de travail à temps partiel, cette fourchette minimale et maximale est proratisée en fonction de la durée des prestations de travail.
•  Vous :
  
  • l'indemnité de rupture à laquelle vous avez droit correspond à la durée du délai de préavis d'au moins 30 semaines, sur laquelle 4 semaines sont retenues.  
  Vous recevez de Cefora une indemnité de 70 € par tranche de 20 heures d'accompagnement effectivement suivie, avec un plafond de 210 € pour l'intégralité du trajet.      

L'employeur vous propose le programme du Cefora sur la base de la valeur de 1/12e de la rémunération annuelle définie par la loi (catégorie 1, 2 ou 3) et vous refusez cette offre.

Formalités
Si vous avez été licencié avant le 1/9/2014, vous pouvez encore vous inscrire au : 

• Outplacement 45+ si vous avez plus de 45 ans.
• Outplacement 35+ si vous avez entre 35 et 45 ans.

Et ce, tout en conservant l'intégralité de l'indemnité de rupture.

Si vous êtes licencié entre le 1/9/2014 et le 31/12/2015 inclus : vous conservez l'intégralité de l'indemnité de rupture mais ne pouvez pas faire appel à une autre offre du Cefora.

À partir du 1/1/2016, 4 semaines seront systématiquement retenues sur l'indemnité de rupture.

3. L’employé licencié passe d’un préavis à prester à un préavis avec indemnité de rupture.

Il arrive dans certains cas que l’employeur et l’employé choisissent de rompre le contrat du travailleur qui est en train de prester son préavis. On passe dans ce cas d’un licenciement avec délai de préavis à un licenciement avec indemnité de rupture, et ce indépendamment du délai de préavis qu’il reste à prester.

Formalités :

•  L’employeur informe le Cefora du changement (= rupture du contrat après prestation d’une partie du délai de préavis).
• Le Cefora fournit les données à l’employeur pour le calcul du montant à payer pour l’accompagnement au reclassement professionnel restant. Le montant est une partie des 4 semaines (28 jours) d’indemnité de licenciement, selon la formule proposée par l’ONEM dont X correspond au nombre d’heures déjà suivies : 28 – (X/60) * 28. Il existe plusieurs possibilités en fonction de la situation du travailleur :
  • Le travailleur suit le reclassement professionnel dans le premier module au moment de la rupture du contrat. Le travailleur a suivi un maximum de 20 heures de reclassement professionnel. Il lui reste encore au moins 40 heures d’accompagnement à suivre. Le montant à payer est de 28 – (20/60) * 28 = 18,6 = 19 jours calendrier (le résultat est arrondi à l’unité supérieure).
  • Le travailleur suit le reclassement professionnel dans le deuxième module au moment de la rupture du contrat. Le travailleur a suivi un maximum de 40 heures de reclassement professionnel. Il lui reste encore au moins 20 heures d’accompagnement à suivre. Le montant à payer est de 28 – (40/60) * 28 = 9,3 = 10 jours calendrier (le résultat est arrondi à l’unité supérieure).
  • Le travailleur suivait le reclassement professionnel dans le troisième module au moment de la rupture du contrat. Dans ce cas, aucun paiement n’est demandé ou accepté par le Cefora. Le travailleur continue à suivre l’accompagnement collectif au reclassement professionnel qu’il a débuté.
• L'employeur paie le montant calculé (après vérification du Cefora) au Fonds social.
• Dans le module suivant, le travailleur passe au régime avec indemnité de licenciement, avec une combinaison d’accompagnement collectif et d’accompagnement individuel. Il y a deux possibilités  :
  • Le travailleur suivait le reclassement professionnel dans le premier module au moment de la rupture du contrat. Pendant les modules 2 et 3, le travailleur aura le droit à des heures individuelles, selon la catégorie.
  • Le travailleur suivait le reclassement professionnel dans le deuxième module au moment de la rupture du contrat. Pendant le module 3, le travailleur aura le droit à des heures individuelles selon la catégorie.